Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 28 octobre 2019)
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire5 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires05 000 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Recherche culturelle et culture scientifique00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement présenté par le groupe Socialiste et apparentés vise à instaurer une confiance entre le grand public et Parcoursup en remédiant à ses difficultés techniques et fonctionnelles, afin de le rendre plus ergonomique pour les usagers.

Parcoursup est l’application web destinée au recueil, à l’enregistrement et à la gestion des vœux d'affectation des futurs étudiants de l'enseignement supérieur public. Mis en place par le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en 2018 dans le cadre de la Loi orientation et réussite des étudiants, il devait permettre d'accompagner les futurs étudiants de manière individualisée et simplifiée dans leur projet d'orientation.

Cependant, depuis sa mise en œuvre, de vives critiques ont été formulées : lenteur, manque d’ergonomie, manque de transparence et caractère anxiogène.

L’exemple le plus récent, suite à une erreur de procédure, des milliers de candidats à Parcoursup ont été acceptés dans une formation pour ensuite être rétrogradés sur liste d’attente. D’ailleurs, peu d’éléments nous renseigne quant à leur inscription définitive ou leur abandon.

Afin d'assurer la recevabilité du présent amendement au titre de l'article 40 de la Constitution il est proposé d'abonder, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action 1 du programme 150 à hauteur de 500 000 € par une diminution à due concurrence des crédits inscrits à l'action 16 du programme 172. Cependant, il est souhaitable que dans l'optique de l'adoption de cet amendement, le Gouvernement lève le gage afin de ne pas pénaliser le programme 172.