Fabrication de la liasse

Amendement n°II-453

Déposé le jeudi 24 octobre 2019
Irrecevable 40
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Jérôme Nury

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Damien Abad

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Robin Reda

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Josiane Corneloup

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Gilles Lurton

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Sébastien Leclerc

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Jacques Cattin

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Thibault Bazin

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Jean-Marie Sermier

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Véronique Louwagie

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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