Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 15 novembre 2019)
Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Damien Abad

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Claude Goasguen

Claude Goasguen

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Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot : 

« logement »,

insérer les mots :

« , qui procèdent à l’accompagnement des aidants, tels que définis à l’article L. 113‑1‑3 du code de l’action sociale et des familles, »

 

Exposé sommaire

Le présent article du projet de loi de finance 2020 prévoit dans son alinéa 10 une dérogation stipulant que toute entreprise assujettie à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, bénéficie d’une réduction d’impôt au taux de 60 % pour un versement inférieur ou égale à 2 millions d’euros s’il est fait au profit de certaines causes.

Le présent amendement vise à étendre les causes visées par cette dérogation aux associations d’accompagnement des aidants, tels que définis à l’article L113‑1-3 du code de l’action sociale et des familles. 

Les aidants de par leur engagement envers un de leur proche, pallient à l’aide que l’État doit à ses anciens, à ses malades, aux personnes en situation de handicap qui composent la société et que nous ne pouvons laisser de côté. Malgré les récentes mesures prises en leur faveur, les aidants sont souvent très isolés et trouvent dans les associations de soutien aide et accompagnement.