Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 29 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Claude Goasguen

Claude Goasguen

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire100 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0100 000
Accès au droit et à la justice00
Conduite et pilotage de la politique de la justice00
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX100 000100 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Les Centres Educatifs Fermés, dernières alternatives à l’incarcération pour les mineurs multirécidivistes ou criminels, ont pour objectif de couper les jeunes en question de leur environnement néfaste et de leur réapprendre à faire société par différents modules éducatifs.

Le programme 122 prévoit que la dépense relative au gardiennage et nettoyage des centres éducatifs fermés représente une dépense de 163 881 euros, en augmentation depuis 2019. Or dans cette somme il est compris le lavage du linge des jeunes, le ménage de leurs chambres, des repas servis à table.

Cet amendement vise à responsabiliser les jeunes présents dans les centres éducatifs fermés et à intégrer comme mesure éducative la prise en charge de leur logistique quotidienne.

Pour ce faire cet amendement vise à abonder de 100 000 euros la mission 01 « Garde et contrôle des personnes placées sous-main de justice » du programme 107 « Administration pénitentiaire » et à soustraire 100 000 euros à la mission 01 « Mise en œuvre des décisions judiciaires » du programme 182 « Protection judiciaire de la jeunesse »