ART. 38N°II-546

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 octobre 2019

PLF POUR 2020 - (N° 2272)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°II-546

présenté par

M. Mathiasin et Mme Benin

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ARTICLE 38

ÉTAT B

Mission « Outre-mer »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Emploi outre-mer0100 000
Conditions de vie outre-mer100 0000
TOTAUX 100 000100 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

La vie chère est l’une des préoccupations majeures dans les outre-mer.

Cet amendement vise à augmenter les crédits des Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) qui contribuent à donner une information transparente aux consommateurs et à permettre aux pouvoirs publics de prendre les mesures idoines pour lutter contre la vie chère.

Si le présent projet de loi prévoit un doublement des crédits alloués au fonctionnement de l’ensemble des OPMR, eu égard à l’importance de leurs missions, une rallonge budgétaire paraît néanmoins nécessaire.

Cela représente un transfert de crédits de 100 000 euros de l’action n° 3 « pilotage des politiques des outre-mer » du programme 138 « Emploi outre-mer » pour abonder l’action n° 2 « aménagement du territoire » du programme 123 « conditions de vie outre-mer ».