ART. 38N°II-55

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 octobre 2019

PLF POUR 2020 - (N° 2272)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°II-55

présenté par

Mme Ménard

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ARTICLE 38

ÉTAT B

Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture20 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation020 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture00
TOTAUX 20 000 00020 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Transférer 20 000 000 euros du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » à l’action 06 « Mise en œuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l’alimentation » vers le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » à l’action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole ».

Le secteur agricole est particulièrement exposé à d’importantes difficultés, structurelles ou conjoncturelles, comme celles liées aux risques météorologiques.

Parce que nombre de nos agriculteurs sont en souffrance, il convient d’augmenter significativement le budget de cette action pour les soutenir davantage.