- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 0 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 6 400 000 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 6 400 000 |
| TOTAUX | 6 400 000 | 6 400 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement propose d’augmenter de deux points l’indice de la retraite du combattant. Il passerait de 52 à 54 points, à compter du 1er juillet 2020.
Cela correspondrait à une modeste revalorisation de 29 euros sur les 751 euros reversés annuellement à chaque bénéficiaire.
Cet amendement :
- Flèche donc 6,4 millions d’euros en AE et en CP de l’action 01 – Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation du programme 158 - Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ;
- vers l’action 01 – Administration de la dette viagère du Programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant.