Fabrication de la liasse

Amendement n°II-600

Déposé le vendredi 25 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire