Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 30 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
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Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
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Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la coordination logistique entre l’emploi des personnels et l’utilisation des matériels au sein des armées de terre, de l’air et de la marine.

Exposé sommaire

Le rapport créé par cet amendement a pour objectif de proposer des améliorations quant à la coordination logistique entre l’emploi des personnels et l’utilisation des matériels compte tenu des contraintes existantes au sein des armées de terre, de l’air et de la marine. Pour ce faire, il établit les causalités entre :

- d’une part, les indisponibilités des matériels liées au maintien en condition opérationnelle et aux retards de livraison des équipements ;

- d’autre part, le taux d’occupation des personnels lié à l’augmentation du nombre de missions réalisées et aux heures de formation programmées.

En effet, comme l’indique le PAP de la mission budgétaire Défense du PLF 2020, des difficultés peuvent exister à dégager du temps de formation en raison de la part importante consacrée par les personnels aux opérations extérieures et aux missions intérieures. De même, ce document évoque les effets de la faible disponibilité des matériels sur le temps de formation des personnels.