Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 30 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense01 644 500
Préparation et emploi des forces1 644 5000
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces00
TOTAUX1 644 5001 644 500
SOLDE0
Exposé sommaire

La mission « Défense » prévoit pour 2020 une dotation en gazole de 25,3 millions d’euros (correspondant à 20 280 m3) pour nos forces armées, en augmentation par rapport au PLF 2019 de 1,23 millions d’euros (correspondant à 19 508 m3).

Le prix du baril de pétrole devrait baisser d’environ 6,5 % en 2020 (prix moyen du baril de brent à 63 dollars en 2019 contre 59 dollars en 2020 selon le rapport économique social et financier). Le Gouvernement table sur un prix du pétrole de 59 dollars. Cette prévision ne tient pas compte de la grande volatilité des cours du baril liés à l’évolution du marché mais aussi aux risques économiques internationaux. En effet, les incertitudes géopolitiques pourront avoir un effet haussier sur les prix du pétrole et sont susceptibles d’entraîner une augmentation substantielle des dépenses de carburant de nos forces armées.

Cet amendement propose donc d’augmenter de 6,5 % la dotation « gazole » allouée à nos forces armées, soit 1 644 500 euros, pour tenir compte des incertitudes et risques internationaux qui pourraient affecter le prix du pétrole. L’hypothèse que nous retenons étant la stabilité des prix du pétrole par rapport à 2019.

Ainsi cet amendement :

- flèche 1 644 500 euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « logistique et soutien interarmées » (au sein du programme « préparation et emploi des forces ») ;

- et réduit de 1 644 500 euros les crédits de paiement de l’action « relations internationales et diplomatie de défense » (au sein du programme « environnement et prospective de la politique de défense »).