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ART. 38N°II-613

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 octobre 2019

PLF POUR 2020 - (N° 2272)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-613

présenté par

M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory

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ARTICLE 38

ÉTAT B

Mission « Défense »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Environnement et prospective de la politique de défense01 644 500
Préparation et emploi des forces1 644 5000
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces00
TOTAUX 1 644 5001 644 500
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

La mission « Défense » prévoit pour 2020 une dotation en gazole de 25,3 millions d’euros (correspondant à 20 280 m3) pour nos forces armées, en augmentation par rapport au PLF 2019 de 1,23 millions d’euros (correspondant à 19 508 m3).

Le prix du baril de pétrole devrait baisser d’environ 6,5 % en 2020 (prix moyen du baril de brent à 63 dollars en 2019 contre 59 dollars en 2020 selon le rapport économique social et financier). Le Gouvernement table sur un prix du pétrole de 59 dollars. Cette prévision ne tient pas compte de la grande volatilité des cours du baril liés à l’évolution du marché mais aussi aux risques économiques internationaux. En effet, les incertitudes géopolitiques pourront avoir un effet haussier sur les prix du pétrole et sont susceptibles d’entraîner une augmentation substantielle des dépenses de carburant de nos forces armées.

Cet amendement propose donc d’augmenter de 6,5 % la dotation « gazole » allouée à nos forces armées, soit 1 644 500 euros, pour tenir compte des incertitudes et risques internationaux qui pourraient affecter le prix du pétrole. L’hypothèse que nous retenons étant la stabilité des prix du pétrole par rapport à 2019.

Ainsi cet amendement :

- flèche 1 644 500 euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « logistique et soutien interarmées » (au sein du programme « préparation et emploi des forces ») ;

- et réduit de 1 644 500 euros les crédits de paiement de l’action « relations internationales et diplomatie de défense » (au sein du programme « environnement et prospective de la politique de défense »).