Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 30 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense5 400 0000
Équipement des forces05 400 000
TOTAUX5 400 0005 400 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement porté par le groupe Socialistes et Apparentés a pour but d’augmenter significativement les ressources mises à disposition de l’Agence de reconversion de la Défense afin d’améliorer la captation des personnels quittant le ministère des Armées en dehors d’une période probatoire ou d’une limite d’âge et qui doivent donc être accompagnés dans le cadre de Défense Mobilité afin de retrouver un emploi stable.

Comme le mentionne l’indicateur du PAP 2020, malgré une augmentation des taux, seuls 60 % des 66 % des militaires captés par le dispositif retrouvent un emploi. Il existe donc une réelle marge de manœuvre alors même que 79 % des employeurs considèrent l’offre de service de Défense Mobilité adaptée à leurs besoins et que 87 % des employeurs ayant répondu au questionnaire sollicitent ou envisagent de solliciter Défense Mobilité pour leurs futurs recrutements. Les crédits de paiement de l’action « reconversion » baissent de 5,4 millions d’euros par rapport au PLF 2019.

Cet amendement flèche donc 5,4 millions d’euros en AE et CP de l’action 06 Dissuasion du Programme 146 « Équipement des forces » vers la sous-action 03 « Reconversion » de l’Action 06 du Programme 212 « Soutien de la politique de la Défense ».

Cela permettra notamment de développer de façon conséquente le poste « communication métier et marketing opérationnel » permettant de répondre aux besoins de communication interne et externe et notamment de développer les rencontres avec les entreprises. 

La diminution du programme dissuasion est imposée par l’article 40 de la Constitution demandant un gage financier à toute nouvelle mesure. Du fait de l’utilité réelle des moyens qui doivent être accordés à la reconversion et à l’accompagnement de nos militaires, nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.