Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 30 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense14 000 0000
Équipement des forces014 000 000
TOTAUX14 000 00014 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le groupe Socialistes et apparentés souhaite par cet amendement soutenir la politique immobilière qui touche directement la vie quotidienne des militaires.

L’action 4 « Politique immobilière » du Programme 212 « Soutien de la politique de défense » diminue drastiquement du fait de redéploiement au sein des programmes 146 « Equipement des forces » et 178 « Préparation et emploi des forces ».

Cependant, comme l’indiquent les documents budgétaires, l’action 4 du programme 212 conserve « le financement des infrastructures liées aux réseaux et bâtiments d’intérêt généraux ainsi qu’aux conditions de vie et de travail des personnels et des familles (logement familial, hébergement en enceinte militaire, ensembles d’alimentation, immeubles d’administration générale, action sociale) ».

Lors des auditions menées en préparation de l’étude de ce budget, les membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) nous ont bien rappelé l’importance de l’immobilier sur le moral des troupes et donc sur la fidélisation. « Les hébergements sont dégradés et en nombre insuffisant » ce qui est  « source de démotivation susceptible d’altérer la fidélisation et perçu parfois comme un manque de considération ».

Nous reconnaissons l’effort souhaité notamment sur l’opération « Réaliser les infrastructures des bases de défense » mais il semble que les diminutions envisagées sur ce projet 2020 sur  l’Opération budgétaire « Soutenir les familles », entame les ambitions affichées. Le soutien aux familles permet notamment « la réservation, l’acquisition et la rénovation de logements familiaux, afin de proposer aux ressortissants du ministère, notamment aux familles les plus modestes, des solutions de logement attractives, en particulier dans les zones de fortes tensions locatives ».

L’amendement flèche donc 14 000 000 d’euros vers l’action 4 « Politique immobilière » du Programme 212 « Soutien de la politique de défense » et diminue l’action 06 Dissuasion du programme 146 « Equipement des forces ». Le but du groupe Socialistes et apparentés n’est pas d’entamer ce dernier programme mais les règles budgétaires l’impose. Face à l’importance de ce sujet, nous espérons que le Gouvernement lèvera ce gage et reprendra cette proposition.