Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 31 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde07 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence7 000 0000
Français à l'étranger et affaires consulaires00
TOTAUX7 000 0007 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à pallier les baisses de crédits quasi mécaniques dont font l’objet les grands opérateurs de l’État pour 7 millions d’euros en abondant le budget par un montant équivalent en faveur de la coopération culturelle, de la promotion du français et du tourisme.

On observe ainsi une baisse tendancielle, et quasi mécanique, des subventions pour charge de service public destinées aux grands opérateurs de l’État. Cela, comme le précise, dans certains cas, le PAP 2020 « afin de prendre en compte les économies réalisées par l’opérateur dans le cadre d’Action Publique 2022 ». Le Gouvernement assume donc un plan de réduction budgétaire générale des dotations des administrations de l’État, malgré les nouveaux objectifs ambitieux fixés qui auraient dus au contraire se traduire par une augmentation des moyens. On note ainsi les baisses suivantes :

-2 millions d’euros de dotation de fonctionnement aux « Etablissements à autonomie financière (EAF) » (de 35 à 33 millions d’euros) ;

-2 millions d’euros de subvention pour charge de service public à « l’Institut français Paris » (de 30,7 à 28,7 millions d’euros) ;

- 1 million d’euros de subvention aux alliances françaises locales (de 6,8 à 5,9 de millions d’euros) ;

-2 millions d’euros de subvention pour charge de service public pour « Atout France », l’organisme chargé de promouvoir le tourisme en France (de 32,7 à 30,8 millions d’euros).

Les Instituts français, établissements à autonomie financière (EAF) qui sont désormais liés aux services culturels des Ambassades et intègrent également le réseau des alliances françaises, constituent le fer de lance de l’apprentissage de la langue française à l’étranger. Or, cette baisse au total d’un montant de 5 millions d’euros qui touchent toutes les composante du réseau (EAF, instituts français Paris, alliances françaises) n’est non seulement pas appropriée mais même contre-productive par rapport aux objectifs affichés de promotion de la langue française hors de nos frontières. Il conviendrait donc a minima de rétablir les crédits inscrits dans le PLF 2019 pour un montant de 5 millions d’euros plus les 2 millions d’euros destiné à pallier la baisse de crédits d’Atout France, soit 7 millions d’euros au total.

Cette augmentation des crédits obéit à la conviction que l’apprentissage ainsi que la promotion de la langue française et du plurilinguisme constitue une nécessité et un atout dans la mondialisation de même qu’un facteur de diversité indispensable. Cette augmentation des crédits viendrait renforcer les dotations aux Instituts français et les subventions aux alliances françaises qui en ont besoin pour être de véritables acteurs de la modernisation de l’offre éducative et de la coopération linguistique.

Cet amendement :

- flèche 7 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Coopération culturelle et promotion du français » (au sein du programme « Diplomatie culturelle et d’influence »)

- et réduit de 7 millions d’euros les crédits de paiement de l’action « soutien » et plus particulièrement de la ligne budgétaire consacrée à la politique immobilière (au sein du programme « Action de la France en Europe et dans le monde »).