Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 31 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde015 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence15 000 0000
Français à l'étranger et affaires consulaires00
TOTAUX15 000 00015 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à compenser les baisses antérieures de crédits décidées par le Gouvernement en abondant le budget par un montant équivalent en faveur de l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE).

En raison de la stagnation ou de la diminution des financements publics, le total des dépenses de l’AEFE est chaque année depuis 2015 supérieurs à ses ressources. Pour les établissements confrontés à l’atonie des financements publics, l’ajustement budgétaire consiste donc principalement en l’augmentation des frais de scolarité qui sont en hausse de 25% depuis 2012 (5300 euros en moyenne). Une autre partie de l’ajustement budgétaire porte sur l’investissement occasionnant des reports de programmes immobiliers mais également des annulations de projets.

Pour éviter la survenance d’un besoin de financement en fin d’exécution budgétaire, la subvention pour charge de service public de l’AEFE devrait être rehaussée d’environ 30 millions d’euros selon le rapporteur spécial de l’Assemblée sur le sujet. Le Gouvernement semble avoir partiellement suivi cette recommandation en augmentant la subvention pour charge de service public de 25 millions d’euros. Bien qu’allant dans le bon sens, cette augmentation ne constitue un rattrapage que de 15 millions d’euros par rapport à la LFI 2018.

Le groupe Socialistes et apparentés propose donc d’augmenter la subvention pour charge de service public de 15 millions d’euros supplémentaire notamment au titre de rattrapage ainsi que pour éviter de recourir à l’augmentation des frais de scolarité ou à l’annulation de projets. L’augmentation d’un tel montant concorde avec l’objectif ambitieux fixé par le Président de la République de doubler le nombre d’élèves scolarisés en français à l’étranger.

On ne peut pas en même temps énoncer un tel objectif ambitieux et ne pas se donner les moyens financiers de l’atteindre. Surtout lorsque l’on constate une augmentation croissante des effectifs à un niveau de 2% en moyenne par an :

-          20 000 élèves en plus inscrits dans une section ou un établissement scolarisé labellisé France Education ;

-          20 000 candidats en plus aux certifications en langue française.

Cet amendement :

- flèche 15 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Agence pour l’enseignement du français à l’étranger » (au sein du programme « Diplomatie culturelle et d’influence ») ;

- et réduit de 15 millions d’euros les crédits de paiement de l’action « soutien » (au sein du programme « Action de la France en Europe et dans le monde »)