- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
| Programmes | + | - |
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 500000 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 500000 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 0 |
| Totaux | 500000 | 500000 |
| Solde | 0 |
Cet amendement vise à provisionner la somme de 500.000 euros en vue de la délivrance d'une Légion d'honneur collective aux harkis survivants qui devrait être décidé par décret présidentiel, comme ce fut le cas pour les poilus de la Grande Guerre dans les années 1990. Il est d'usage que les récipiendaires de la Légion d'honneur doivent payer eux-mêmes leurs médailles, mais la France est aux harkis reconnaissante et ces derniers ne sont pas tous suffisamment fortunés pour s'acquitter des quelques 200 euros à 250 euros nécessaires. En provisionnant 500.000 euros, l'Etat pourra payer chaque médaille à chaque nouveau décoré.
Cet amendement :
- flèche 500.000 euros vers une nouvelle ligne "Provision pour l'achat des Légions d'honneur aux harkis survivants", du programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » ;
- réduit de 500.000 euros le programme « Liens entre la nation et son armée ».