Fabrication de la liasse

Amendement n°II-629

Déposé le vendredi 25 octobre 2019
Retiré
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces084 160 000
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces84 160 0000
TOTAUX84 160 00084 160 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement nous souhaitons transférer le budget alloué à l’OTAN au profit de la défense de notre zone économique exclusive (ZEE).

En effet nous considérons que notre appartenance à l’OTAN réduit notre indépendance militaire et diplomatique. Loin d’être une force pour la paix et la stabilité mondiale, l’OTAN multiplie les foyers de tensions de par le monde. L’offensive turque en Syrie l’illustre parfaitement. Notre présence dans l’OTAN, aux côtés des bourreaux des kurdes et de ceux qui les abandonnent n’est plus tenable. Notre participation à cette alliance militaire nous conduit à être avec ceux qui font progresser l’islamisme au Moyen-Orient plutôt qu’avec ceux qui le font reculer. Ce n’est ni conforme à nos principes, ni à notre intérêt.

Pour répondre à l’objectif de la France de renforcer la sécurité internationale en assurant le maintien de la paix, nous considérons ainsi qu’il est essentiel de ne plus octroyer ce budget à l’OTAN. Ainsi, nous préférons allouer ces fonds à notre zone économique exclusive (ZEE).

La marine manque en effet cruellement de patrouilleurs pour en assurer la surveillance, on se souvient à cet égard de la phrase de Patrick Boissier, président du GICAN, qui considérait en 2017 que le nombre de patrouilleurs de la Marine nationale en service pour surveiller notre ZEE est « à peu près l’équivalent de deux voitures de police pour surveiller le territoire de la France ».
Et pourtant nos moyens en mer doivent nous permettre de surveiller et de faire respecter notre souveraineté française sur cette vaste zone : la France rappelons-le est le deuxième espace maritime mondial avec 11 millions de km2. A travers cet amendement nous faisons ainsi le choix d’assurer notre souveraineté maritime en nous donnant les moyens d’assurer la protection de notre ZEE, plutôt que de suivre docilement la politique belliciste déployée par l’OTAN.

Ainsi, nous souhaitons transférer le budget alloué à l’OTAN de la sous-action 01‑10 « Emploi des forces » du programme 178 « Préparation et emploi des forces », qui s’élève à hauteur de 84,16 M€ (correspondant au budget militaire de fonctionnement des états-majors et des agences -72,13 M€ - et aux pensions des personnels civils servant en leur sein -12,03 M€) vers le programme 146 « Equipement des forces » au profit de la sous-action 10‑75 « Assurer la sûreté des approches, la sécurité de l’État, de la nation et des citoyens – Patrouilleurs futurs ».