Fabrication de la liasse
Retiré
(mercredi 30 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée1 250 0000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant01 250 000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale00
TOTAUX1 250 0001 250 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le Groupe Socialistes et apparentés propose de soutenir le dispositif du Service militaire volontaire en augmentant ses moyens proportionnellement aux ambitions affichées.

Ce dispositif, décidé en 2015 et inspiré du Service militaire adapté présent dans les Outre-mers, a montré son efficacité et s’est bien implanté dans l’hexagone. Le taux d’insertion professionnel du Service militaire adapté dans les Outre-mers est légèrement plus élevé, 5 points de pourcentage, à 75 % mais la réussite est réelle.

Alors que le Gouvernement indique que le SMV a reçu 1 200 jeunes en 2019 et que 300 de plus devraient venir étoffer les rangs en 2020, le bleu budgétaire mentionne, lui, un dispositif prévu pour l’accueil de 1 000 stagiaires. Le budget 2020 étant identique à celui de 2019, nous proposons d’augmenter les moyens proportionnellement aux ambitions.

L’amendement propose donc d’augmenter de 1 250 000 euros l’action 01 « Lien armées-jeunesse » du Programme n° 167 « Lien entre la Nation et son Armée ».

Du fait des conditions de recevabilité, la même somme est prélevée sur le Programme n° 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » et l’action 01 relative à « l’administration de la dette viagère » bien que le Groupe Socialistes et apparentés ne souhaite en aucun cas voir ce programme diminuer.

La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.