Fabrication de la liasse

Amendement n°II-671

Déposé le vendredi 25 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de monsieur le député Antoine Savignat
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Claude Goasguen
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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