Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 5 novembre 2019)
Photo de monsieur le député Adrien Morenas
Photo de madame la députée Claire O'Petit
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de madame la députée Fannette Charvier
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh
Photo de madame la députée Laurence Gayte
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de madame la députée Sandra Marsaud
Photo de madame la députée Yolaine de Courson
Photo de monsieur le député Jean François Mbaye
Photo de monsieur le député Anthony Cellier
Photo de madame la députée Hélène Zannier
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Véronique Hammerer
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Catherine Kamowski
Photo de madame la députée Frédérique Lardet
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert
Photo de monsieur le député Pascal Lavergne
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de madame la députée Anissa Khedher

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les effets et incidences d’une intégration des investissements hydrauliques dans les contrats de plan État-région, notamment pour ce qui concerne les travaux d’irrigation, en lien avec les investissements réalisés par le Fonds européen agricole pour le développement rural pour ce qui concerne le maillage du territoire.

Exposé sommaire

Le rapporteur pour avis souhaite que la question du financement des investissements hydrauliques soit intégrée dans les CPER, notamment pour ce qui concerne les travaux d’irrigation, en lien avec les investissements réalisés par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour ce qui concerne le maillage du territoire. A l’heure actuelle, ces projets sont bloqués en région car ils ne prévoient pas directement une économie d’eau mais plutôt une meilleure gestion de la ressource, axée sur une conjugaison entre projets d’intérêt général et projets agricoles. Le rapporteur pour avis estime essentiel de combiner ces deux aspects.