Fabrication de la liasse

Amendement n°II-717

Déposé le vendredi 25 octobre 2019
Retiré
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
ARTICLE 41 - ÉTAT E

Retiré avant publication.

Exposé sommaire