Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 29 octobre 2019)
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire46 750 0200
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au droit et à la justice00
Conduite et pilotage de la politique de la justice046 750 020
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX46 750 02046 750 020
SOLDE0
Exposé sommaire

Transférer 46 750 020 euros de l’action 09 « Action informatique ministérielle » du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » vers l’action 01 « Traitement et jugement des contentieux civils » du programme 166 « Justice judiciaire ».

Il s’agit d’un amendement d’appel.

Le budget 2020 prévoit de créer 70 emplois de juges des enfants et 100 postes de greffiers dans les tribunaux pour enfants. C’est une bonne chose.

Cependant, et c’est regrettable, cet effort restera vain s’il n’est pas accompagné par une augmentation des postes de fonctionnaires.

A Béziers, par exemple, le TGI a été obligé de supprimer une audience par mois faute de fonctionnaires en nombre suffisant pour assister le juge pour enfants.