Fabrication de la liasse

Amendement n°II-767

Déposé le vendredi 25 octobre 2019
Retiré
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Julien Dive
ARTICLE 78

Retiré avant publication.

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