Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
(jeudi 7 novembre 2019)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 2 000 000 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 2 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement de l’action 1 du programme 147 de 2 millions d’euros, conformément aux préconisations du plan Borloo en faveur de sécurité de la politique de santé dans les quartiers politique de la ville.
Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits de l’action 4 du programmes 135.