Fabrication de la liasse

Amendement n°II-789

Déposé le vendredi 25 octobre 2019
Discuté
Rejeté
(jeudi 7 novembre 2019)
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député Yannick Favennec Becot
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Sylvia Pinel
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
ARTICLE 38 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0128 000 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Interventions territoriales de l'État00
Politique de la ville128 000 0000
TOTAUX128 000 000128 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement de l’action 1 du programme 147 de 128 millions d’euros, conformément aux préconisations du plan Borloo en faveur d’une République plus inclusive, permettant de désenclaver les quartiers populaires.

Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits de l’action 4 du programmes 135.