Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Gestion des finances publiques et des ressources humaines
(jeudi 31 octobre 2019)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 0 | 0 |
| Facilitation et sécurisation des échanges | 1 000 000 | 0 |
| Fonction publique | 0 | 1 000 000 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Transférer 1 000 000 € du programme 148 « Fonction publique », action 02 « action sociale interministérielle » vers le programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges », action 08 « soutien au réseau des débitants du tabac ».
500 bureaux de tabacs ferment chaque année en France. Ce sont pourtant des commerces de proximité indispensables au dynamisme de nos villages et de nos villes.
Parce que nos 24 500 bureaux de tabacs contribuent au maintien de l’activité dans nos villes et villages, il convient de ne pas baisser (17 % envisagés) l’enveloppe qui leur est allouée.