Fabrication de la liasse

Amendement n°II-831

Déposé le vendredi 25 octobre 2019
Discuté
Non soutenu
(jeudi 31 octobre 2019)
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard
ARTICLE 38 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local00
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières00
Facilitation et sécurisation des échanges1 000 0000
Fonction publique01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Transférer 1 000 000 € du programme 148 « Fonction publique », action 02 « action sociale interministérielle » vers le programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges », action 08 « soutien au réseau des débitants du tabac ».

500 bureaux de tabacs ferment chaque année en France. Ce sont pourtant des commerces de proximité indispensables au dynamisme de nos villages et de nos villes.

Parce que nos 24 500 bureaux de tabacs contribuent au maintien de l’activité dans nos villes et villages, il convient de ne pas baisser (17 % envisagés) l’enveloppe qui leur est allouée.