Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisation d'engagement et les crédits de paiement:
(en euros)
| Programmes | + | - |
| - Enseignement scolaire public du premier degré - Enseignement scolaire public du second degré - Vie de l'élève - Enseignement privé du premier et du second degrés - Soutien de la politique de l'éducation nationale - Enseignement technique agricole | 4 000 000 | 4 000 000 |
| Totaux | 4 000 000 | 4 000 000 |
| Solde | 0 |
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à abonder l'action 6 "Besoins éducatifs particuliers" du programme 141 "Enseignement scolaire public du second degré" en ponctionnant l'action 3 "Enseignement en collège" du programme 139 "Enseignement privé du premier et du second degrés" dans le but d'augmenter le nombre de créations d'ULIS dans le second degré, comme le préconise la proposition n°6 du rapport de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République.