Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Régimes sociaux et de retraite
(jeudi 31 octobre 2019)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres | 0 | 1 000 |
| Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins | 0 | 0 |
| Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 1 000 |
| SOLDE | -1 000 | |
Exposé sommaire
Supprimer 1 000 euros à l’action 05 « Autres régimes » du programme 198 « Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres ».
Il s’agit d’un amendement d’appel car cette mission ne traite pas de toutes les pensions de retraite.
Les retraités qui touchent une pension de retraite de 2 000 euros ne sont pas des retraités « aisés ». Il convient donc que les pensions de retraite comprises entre 2000 et 4 000 euros soient elles aussi indexées sur l’inflation. Ce choix de 4 000 € semble en outre tout à fait pertinent au regard du seuil de revenus retenu pour la niche fiscale des journalistes.