Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 30 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de la mise en place d’une décharge intégrale pour l’ensemble des directeurs d’école. Ce rapport étudie également les moyens supplémentaires nécessaires à mobiliser, notamment en prenant en compte les mesures de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, pour l’application de ce dispositif.

Exposé sommaire

Les directrices et directeurs d’école sont un maillon essentiel de notre école républicaine : charge pour eux de coordonner les activités pédagogiques, d’assurer le suivi des élèves, les relations avec les parents, la bonne marche administrative de l’établissement et son fonctionnement au quotidien. En septembre 2019, le suicide de Christine Renon, directrice d’école à Pantin, a levé une fois de plus le voile sur leurs conditions de travail, devenues insupportables, et finalement assassines. Accumulation des tâches, manque de moyens, risque de fermetures de classes, stress généralisé, les conditions d’exercice du métier de directeur sont devenues intenables.

Face à cela, le ministre de l’Education Jean-Michel Blanquer a reconnu la nécessité de renforcer cette profession « pour qu’elle puisse être exercée dans de meilleurs conditions » sans préciser de mesures concrètes. Le dispositif des décharges permettrait justement d’améliorer leur quotidien. Pour mener à bien leurs missions, les directeurs d’école bénéficient en effet de décharges d’enseignement, octroyées en fonction du nombre de classe d’école. D’après les données présentées dans le PLF 2020, un tiers des directeurs et directrices d’école ne bénéficient d’aucune décharge et doivent donc cumuler temps d’enseignement et temps de direction. Et parmi celles et ceux qui sont déchargés, une grande majorité ne le sont qu’à hauteur d’un quart de leur temps d’enseignement. Finalement, seuls 5 % des directeurs et directrices d’école bénéficient d’une décharge complète leur permettant d’assurer leurs missions de direction dans de bonnes conditions.

Par ce rapport, nous demandons l’évaluation financière de l’extension de la décharge à 100 % pour l’ensemble des directeurs d’école. Cette mesure de justice et d’urgence apporterait une réponse concrète au désarroi dans lequel sont plongés ces agents de la fonction publique.