ART. 38N°II-877

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 octobre 2019

PLF POUR 2020 - (N° 2272)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°II-877

présenté par

Mme Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances, Mme Dominique David, M. Anato, M. Belhaddad, M. Daniel, Mme De Temmerman, M. Gaillard, Mme Gayte, Mme Leguille-Balloy, M. Mbaye, M. Simian, M. Vignal, M. Claireaux, Mme El Haïry, Mme Vignon, M. Baichère, Mme Brocard, Mme Brulebois, M. Cesarini, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Damaisin, Mme Do, Mme Errante, Mme Hérin, Mme Khattabi, M. Labaronne, M. Maillard, Mme Mirallès, M. Mis, Mme Peyron, Mme Rilhac, Mme Robert, Mme Trisse, Mme Tuffnell, M. Ardouin, M. Cazenove, M. Haury, Mme Le Peih, Mme O'Petit, M. Thiébaut et M. Testé

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ARTICLE 38

ÉTAT B

Mission « Travail et emploi »

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX 5 000 0005 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Fort de 1 500 salariés, le dispositif souple et agile des Maisons de l’emploi est un acteur essentiel, au niveau territorial, de certaines politiques de l’emploi et en faveur des compétences, comme le prouve le succès qu’elles rencontrent dans les appels à projets nationaux lancés dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences. Nombre d’entre elles, par exemple, sont lauréates des appels 100 % inclusion, « Insertion des réfugiés par l’emploi » ou « Prépa apprentissage ». L’État s’appuie en outre sur les Maisons de l’emploi pour déployer des politiques publiques prioritaires, comme la clause sociale. De même, les Maisons de l’emploi sont investies dans des projets visant à la montée en compétence des acteurs de la transition énergétique.

Or le désengagement financier continu de l’État compromet leur avenir. Cet amendement vise à les préserver et à leur permettre à faire face à d’inévitables coûts de structure, par un abondement de 5 millions d’euros de la ligne budgétaire qui leur est consacrée. Il consiste donc à diminuer les crédits de l’action 1 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » , pour les transférer vers l’action 1 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».

Pour assurer la pérennité de leur accompagnement financier par l’État, les Maisons de l’emploi pourront travailler à un approfondissement de leurs liens avec Pôle emploi, en vue d’une parfaite complémentarité. Des démarches en cours s’inscrivent d’ailleurs déjà dans cette perspective. Ainsi, un projet de protocole entre Pôle emploi et Alliances Ville Emploi a été rédigé, qui fixe un cadre général de coopération nationale pour des conventions susceptibles de se décliner localement en fonction des opportunités identifiées lors des diagnostics territoriaux et des volontés des deux partenaires ; il doit être signé au cours des prochaines semaines par Mme Nathalie Delattre, présidente d’Alliance Villes Emploi, et M. Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi.

La représentation nationale pourra être utilement associée au suivi des réflexions et actions menées en vue d’une forte complémentarité entre les Maisons de l’emploi et Pôle emploi.