Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 30 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de madame la députée Huguette Bello

Huguette Bello

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

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Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré435 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés0435 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
TOTAUX435 000435 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à abonder l'action 3 "Besoins éducatifs particuliers" du programme 140 "Enseignement scolaire public du premier degré" en ponctionnant l'action 03 "Enseignement en collège" du programme 139 " Enseignement privé du premier et du second degrés"" dans le but d'atteindre un objectif de 100 élèves en situation de handicap suivis pour chaque enseignant-référent, comme le préconise la proposition n°8 du rapport de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République.