ART. 38N°II-91

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 octobre 2019

PLF POUR 2020 - (N° 2272)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°II-91

présenté par

M. Brun

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ARTICLE 38

ÉTAT B

Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation5 000 0000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture05 000 000
TOTAUX 5 000 0005 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Depuis plusieurs années la filière de la châtaigne connait des difficultés de production liées notamment à des problèmes phytosanitaires et la récurrence d’aléas climatique. . Le niveau de production est largement inférieur aux besoins de consommation puisque la France importe chaque année 13 500 tonnes en provenance du Portugal d’Italie ou d’Espagne auxquelles s’ajoutent des importations extra-européenne de Turquie, de Chine et du Chili. Malgré un ralentissement de cette baisse depuis une trentaine d’années la filière risque encore de perdre plusieurs dizaines de tonnes de production par an.

Cette baisse résulte notamment des conséquences du réchauffement climatique sur les arbres, mais aussi du développement des maladies de l’encre et de l’ondothia et plus récemment l’apparition d’un ravageur récent le cynips du châtaignier importé d’Asie.

Depuis plusieurs années, des dossiers nationaux de demandes de financements sur les problèmes sanitaires en verger de la filière ont été rejeté faute de moyens financiers.

C’est pourquoi le présent amendement vise à abonder de 5 millions d’euros l’action 01 « prévention et gestion des risques inhérents à la production végétale » du programme 206 « sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation » en ponctionnant l’action 01 « moyens de l’administration centrale » du programme 215 « conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » .

Cette action ayant notamment pour objectif de s’assurer que les conditions de production des végétaux garantissent la santé des végétaux eux-mêmes et d’objectiver la situation sanitaire réelle vis à vis des dangers sanitaires afin de mettre en oeuvre des actions de lutte et de prévention, elle constitue le cadre idoine pour répondre aux problèmes sanitaires rencontrés par la châtaigneraie française.

Les crédits ainsi alloués pourraient notamment permettre :

- de renforcer la recherche sur la maladie dite de l’encre dû à un champignon (Phytophthora Cinnamomi ou combivora) s’attaque aux racines et peut causer la mort de l’arbre ;

- de développer un porte-greffe résistant adapté aux conditions de culture en zone traditionnelle ;

- de prendre en compte les effets de la sécheresse et étudier les modalités d’adaptation au réchauffement climatique ;

- de surmonter le problème du cynips en renforçant la lutte biologique collective, en poursuivant l’indemnisation des pertes de production tout en maintenant le statut de nuisibles aux végétaux du cynips ;

- de construire un projet CASDAR avec les partenaires scientifiques (INRA) et techniques (CTIFL et centres expérimentaux)