- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 1 800 000 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 1 800 000 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 800 000 | 1 800 000 |
| SOLDE | 0 | |
L’ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 a supprimé les réductions accordées sur les tarifs de SNCF Mobilités pour les titulaires d’une pension militaire d’invalidité d’au moins 25 %, ainsi qu'aux accompagnants.
C'est un des nombreux effets pernicieux de la libéralisation du rail.
Cet amendement d'appel vise à obtenir du gouvernement qu'il fasse le nécessaire pour imposer le rétablissement de cette aide aux opérateurs. À défaut, il devrait les prendre lui-même à sa charge.
L'amendement transfère ainsi 1,8 million d'euros de l'action 167-01 « Liens armées-jeunesse » vers l'action 169-02 « Gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité » où se situe la sous-action n°02-22 « Remboursement des réductions de transport accordées aux invalides. »