Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
(mercredi 30 octobre 2019)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 10 000 000 |
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 10 000 000 | 0 |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 0 |
TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
SOLDE | 0 |
Exposé sommaire
Cet amendement vise à sécuriser le financement l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG), de l’Institution nationale des invalides (INI). En effet, le projet du gouvernement prévoit une baisse de crédits drastiques censément compensées par le recours à la trésorerie. Dans le cas de l'INI, la hausse budgétaire de l'an passé est complètement effacée.
L'amendement transfère ainsi 10 millions d'euros de l’action 167-02 vers l’action 169-03.