Fabrication de la liasse

Amendement n°II-925

Déposé le samedi 26 octobre 2019
Irrecevable 40
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Hélène Zannier

Membre du groupe La République en Marche

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Christophe Arend

Membre du groupe La République en Marche

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Jennifer De Temmerman

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Dimitri Houbron

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Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

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Richard Lioger

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Ludovic Mendes

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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