Fabrication de la liasse

Amendement n°II-925

Déposé le samedi 26 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Hélène Zannier
Photo de monsieur le député Christophe Arend
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Dimitri Houbron
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de monsieur le député Richard Lioger
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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