Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 15 novembre 2019)
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Sylvain Brial
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Sylvia Pinel
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de monsieur le député Philippe Vigier

I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 4 888 »

le nombre :

« 4 880 ».

II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :

« 5 137 »

le nombre :

« 5 145 ».

Exposé sommaire

Moins de 1,5 % du territoire métropolitain bénéficie d’une protection forte de sa biodiversité, sans évolution majeure depuis plusieurs années.

Alors qu’il a été acté la création d’un nouveau Parc National des forêts de Champagne et Bourgogne, que les syndicats du secteur alertent régulièrement sur les conditions de travail des opérateurs, et alors que le rythme de dégradation de la biodiversité est alarmant sur notre territoire, le présent projet de loi de finance (PLF) inflige une baisse de 3 équivalents temps plein travaillés (ETPT) aux Parcs nationaux. Ce choix va à l’encontre de toute ambition forte en matière de protection de l’environnement et de la biodiversité.

Comme le suggère un amendement adopté par la Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, cet amendement vise à corriger cette évolution défavorable en annulant la suppression des 3 ETPT prévue par le présent PLF, et en créant 5 ETPT supplémentaires au bénéfice des Parcs nationaux.

Les règles actuelles de la LOLF et du débat parlementaire sur le projet de loi de finances sont telles que le renforcement d’ETPT au profit d’un opérateur ne peut se faire qu’au détriment d’un autre. L’augmentation de 8 ETPT au sein du programme « Paysages, eau et biodiversité » est donc compensée par une diminution de 8 ETPT au programme n° 203 « Infrastructures et services de transports », récupérés auprès de la Société du Grand Paris (SGP).