Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 14 novembre 2019)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les dossiers de demandes du bénéfice de cette aide sont instruits prioritairement pour les habitants de la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin. »
Exposé sommaire
La reconstruction urgente de la Collectivité d’outremer de Saint-Martin, deux ans après le passage du cyclone IRMA, exige que soient lancées des opérations d’envergure pour la rénovation des logements et la lutte contre l’insalubrité.