Fabrication de la liasse
Adopté
(lundi 4 novembre 2019)
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Damien Abad

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0500 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité500 0000
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX500 000500 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à financer la création de 8 équivalents temps plein travaillé supplémentaires au bénéfice des parcs nationaux.

Pour ce faire, l’amendement retranche 500 000 euros à l’action n° 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports », compte tenu de la sous-consommation de 2 millions d’euros d’euros en autorisations d’engagement et de 5 millions d’euros en crédits de paiement, constatée en 2018 et augmente de 500 000 euros la dotation de la sous-action 3 de l’action n° 7 du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».