Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 31 octobre 2019)
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la situation de France Télévisions.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport d’information au Parlement sur la situation de France Télévisions, dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi.

Alors que nous nous approchons de l’échéance à laquelle la chaîne France 4 doit être supprimée, un rapport parlementaire d’un ancien membre de la majorité présidentielle remet en cause cette suppression en rappelant que l’existence d’une chaîne enfants dans le service public est un enjeu politique et culturel.

Il en va de même concernant France Ô, qui s’apprête à disparaître. Une telle décision remet en cause la parole du candidat Macron, lequel avait exclu une telle hypothèse en avril 2017. La fermeture de France Ô, outre le respect d’une parole donnée, porterait atteinte à une mission essentielle de service public : la continuité territoriale.

Entre non-respect de la parole donnée et contradictions, la majorité fait ici preuve d’un cynisme particulièrement grave. Aussi, le groupe Socialistes et apparentés demande à ce qu’un rapport lui soit remis par le gouvernement afin que le ministre de la Culture puisse démontrer la nécessité de telles suppressions.