Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 31 octobre 2019)
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias012 500 000
Livre et industries culturelles12 500 0000
TOTAUX12 500 00012 500 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à porter à 20 millions d’euros les moyens budgétaires nouveaux accordés au Centre national de la Musique (CNM), conformément aux préconisations du rapport de la mission de préfiguration.

Afin d’accompagner la création de l’établissement du CNM prévue au 1er janvier 2020 et de lui permettre d’assurer l’ensemble de ses missions, le présent projet de loi de finances prévoit d’allouer 7,5 millions d’euros de moyens budgétaires nouveaux au CNM.

Cependant, le rapport de la mission de préfiguration du Centre national de la Musique remis au Premier ministre en novembre 2018 préconisait un financement public supplémentaire alloué au CNM de 20 millions d’euros ; une différence conséquente qui doit être rectifiée.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ce n’est évidemment pas notre intention et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Ainsi cet amendement procède à :

-  Une augmentation de 12 500 000 € en AE et CP de l’action 02 « Industries culturelles » du programme 334 « Livre et industries culturelles » (ceci est l’objet de notre amendement)

-  Une diminution de 12 500 000 € en AE et CP de l’action 01 « Relations financières avec l’AFP » du programme 180 « Presse et médias » (ceci est notre gage).