ART. 38N°II-AC46

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 octobre 2019

PLF POUR 2020 - (N° 2272)

Retiré

AMENDEMENT N°II-AC46

présenté par

Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico et Mme Tolmont

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ARTICLE 38

ÉTAT B

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Formations supérieures et recherche universitaire500 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0500 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Recherche culturelle et culture scientifique00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX 500 000500 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement présenté par le Groupe Socialiste et Apparentés vise à instaurer une confiance entre le grand public et Parcoursup en remédiant à ses difficultés techniques et fonctionnelles, afin de le rendre plus ergonomique pour les usagers.

Parcoursup est l’application web destinée au recueil, à l’enregistrement et à la gestion des vœux d'affectation des futurs étudiants de l'enseignement supérieur public. Mis en place par le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en 2018 dans le cadre de la Loi orientation et réussite des étudiants, il devait permettre d'accompagner les futurs étudiants de manière individualisée et simplifiée dans leur projet d'orientation.

Cependant, depuis sa mise en œuvre, de vives critiques ont été formulées : lenteur, manque d’ergonomie, manque de transparence et caractère anxiogène.

L’exemple le plus récent, suite à une erreur de procédure, des milliers de candidats à Parcoursup ont été acceptés dans une formation pour ensuite être rétrogradés sur liste d’attente. D’ailleurs, peu d’éléments nous renseigne quant à leur inscription définitive ou leur abandon.

Afin d'assurer la recevabilité du présent amendement au titre de l'article 40 de la Constitution il est proposé d'abonder, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action 1 du programme 150 à hauteur de 500 000 € par une diminution à due concurrence des crédits inscrits à l'action 16 du programme 172. Cependant, il est souhaitable que dans l'optique de l'adoption de cet amendement, le Gouvernement lève le gage afin de ne pas pénaliser le programme 172.