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ART. 38N°II-AC54

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 octobre 2019

PLF POUR 2020 - (N° 2272)

Rejeté

AMENDEMENT N°II-AC54

présenté par

Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico et Mme Tolmont

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ARTICLE 38

ÉTAT B

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante150 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0150 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Recherche culturelle et culture scientifique00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX 150 000150 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter les moyens alloués aux activités associatives, culturelles et sportives universitaires à hauteur de 150 000 euros.

Le Gouvernement promeut les activités culturelles, associatives et sportives comme contribuant à « la réussite des étudiants, et renforçant l’attractivité des établissements, notamment à l’égard des étudiants étrangers » (page 172 de son annexe « Recherche et enseignement supérieur » au projet de loi de finances pour 2020). Pourtant, il abaisse les moyens qui leurs sont alloués à hauteur de -0,25%. Invariablement, ce sont les étudiants dont la situation est la plus précaire qui seront pénalisés.

Afin d'assurer la recevabilité du présent amendement au titre de l'article 40 de la Constitution il est proposé d'abonder, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action 3 du programme 231 à hauteur de 150 000 € par une diminution à due concurrence des crédits inscrits à l'action 16 du programme 172. Cependant, il est souhaitable que dans l'optique de l'adoption de cet amendement, le Gouvernement lève le gage afin de ne pas pénaliser le programme 172.