ART. 38N°II-AC56

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 octobre 2019

PLF POUR 2020 - (N° 2272)

Rejeté

AMENDEMENT N°II-AC56

présenté par

Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin et Mme Victory

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ARTICLE 38

ÉTAT B

Mission « Médias, livre et industries culturelles »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Presse et médias1 650 0000
Livre et industries culturelles01 650 000
TOTAUX 1 650 0001 650 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les crédits alloués à l’aide à la presse baissent d’1,65 millions d’euros en 2020.

Cette nouvelle baisse s’ajoute à celles des années précédentes puisque depuis 2017, les aides à la presse ont diminué de 15 millions d’euros.

Le groupe Socialistes et apparentés estime que ce n’est pas parce que la presse connaît des temps difficiles qu’il faut moins la soutenir. C’est justement le contraire. Nous traversons une période préoccupante où des titres de presse sont malmenés, menacés. Plus que jamais nous devons les soutenir pour assurer le pluralisme et la diffusion de l’information et des idées.

C’est pourquoi nous proposons de maintenir les crédits d’aide à la presse à hauteur de ceux ouverts en LFI 2019.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ce n’est évidemment pas notre intention et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Ainsi cet amendement procède à :

-  Une augmentation de 1 650 000 € en AE et CP de l’action 02 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse et médias » (ceci est l’objet de notre amendement)

-  Une diminution de 1 650 000 € en AE et CP de l’action 01 « Livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles » (ceci est notre gage)