ART. 38N°II-AC90

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 octobre 2019

PLF POUR 2020 - (N° 2272)

Retiré

AMENDEMENT N°II-AC90

présenté par

Mme Calvez, rapporteure

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ARTICLE 38

ÉTAT B

Mission « Médias, livre et industries culturelles »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Presse et médias2 000 0000
Livre et industries culturelles02 000 000
TOTAUX 2 000 0002 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet de transférer 2 millions d’euros de l’action 1 « Livre et lecture » du programme « Livre et industries culturelles » vers l’action n° 2 « Aides à la presse » du programme « Presse et médias » afin de doter l’aide à la modernisation des diffuseurs de presse, en particulier son volet relatif aux espaces de vente, de moyens supplémentaires pour l’année 2020 et de susciter davantage de projets de rénovation. Cette aide est aujourd’hui plafonnée à 5 600 euros par projet ; à titre de comparaison, l’aide à la transformation des débits de tabac est plafonnée à 33 000 €. Aussi, la hausse proposée pourrait être reconduite en 2021 et être compensée par une réduction à due concurrence sur les exercices suivants, afin de ne pas peser sur les finances publiques.