- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 25 000 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 25 000 000 |
| TOTAUX | 25 000 000 | 25 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à augmenter de 25 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », pour accorder une augmentation du crédit au Fond de Développement de la Vie Associative (FDVA).
Fonds de soutien aux associations géré par le ministère chargé de la vie associative, le FDVA finance depuis de nombreuses années la formation des bénévoles. Depuis 2018, il soutient également le fonctionnement et les projets innovants des associations, en substitution des fonds auparavant attribués par nous, parlementaires, dans le cadre de la « réserve parlementaire ». Ce soutien se fait grâce à deux axes de financement : l’aide au fonctionnement et aux projets innovants des associations (25 millions d’euros) et le soutien à la formation des bénévoles (8 millions d’euros).
La suppression de la réserve parlementaire a de fait conduit à une diminution des crédits ouverts au bénéfice du tissu associatif par rapport aux années précédentes.
En 2017, si le montant total de la réserve parlementaire s’élevait à 52 millions d’euros, le FDVA a quant à lui été abondé à hauteur de 25 millions d’euros, soit une différence annuelle de 27 millions d’euros de crédits pour le secteur associatif, sur cette même année 2017.
Il est à noter que le Gouvernement a toutefois pris de nombreuses mesures en faveur de la vie associative, dans sa feuille de route qui repose sur trois piliers :
- Un appui structurel et un accompagnement renforcé des associations ;
- Le développement de l’engagement individuel et collectif tout au long de la vie ;
- Faire du développement associatif, l’affaire de tous.
Néanmoins, il reste primordial de continuer de soutenir les « petites » associations qui se reposent, faute de mieux, sur le FDVA.
L’action 01 intitulée « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » est abondée par un prélèvement dans l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».