Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC99

Déposé le jeudi 24 octobre 2019
Discuté
Rejeté
(mercredi 30 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
ARTICLE 38 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport01 000 000
Jeunesse et vie associative1 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à octroyer 1 000 000 d'euros supplémentaires pour le service civique. 

Le Gouvernement indique poursuivre l'objectif de 150 000 jeunes par an en service civique et l'extension du champ des missions. Toutefois, beaucoup d'interrogations se posent sur la possibilité d'atteindre ces objectifs compte tenu de la faible augmentation des crédits alloués au service civique. 

Par ailleurs, si la création d'une ligne budgétaire de 30 millions d'euros pour financer la montée en puissance du service national universel est un point positif, le SNU ne se fait-il pas au détriment des moyens initialement alloués au service civique ? 

L'objet du présent amendement vise à attribuer 1 000 000 d'euros à l'action 04 "Développement du service civique" du programme 163 "Jeunesse et vie associative" au détriment de l'action 02 "Développement du sport de haut niveau" au sein du programme 219 "Sport". 

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l'auteur d'un amendement souhaite augmenter les crédits d'un programme, à diminuer les crédits d'un autre programme d'autant. 

Il n'est pas envisagé de restreindre les moyens alloués à la haute performance sportive mais bien d'attribuer les moyens nécessaires au service civique pour que les objectifs soient effectivement atteints.