Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CD18

Déposé le vendredi 11 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de madame la députée Sylvie Charrière
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente
Photo de monsieur le député Sacha Houlié
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de monsieur le député Jacques Marilossian
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Valérie Petit
Photo de monsieur le député Hugues Renson
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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