ART. 38N°II-CD24

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 octobre 2019

PLF POUR 2020 - (N° 2272)

Rejeté

AMENDEMENT N°II-CD24

présenté par

M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Sage et Mme Sanquer

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ARTICLE 38

ÉTAT B

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité300 0000
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0300 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX 300 000300 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Depuis sa création en 1999, l’IFRECOR (initiative française pour les récifs coralliens) a su jouer un rôle essentiel dans la promotion d’une politique active favorable à la préservation et à la gestion durable des récifs coralliens et de leurs écosystèmes associés.

Alors que le réchauffement climatique impacte de plus en plus fortement les récifs et les communautés humaines qui en dépendent, l’IFRECOR doit faire face à des défis toujours plus importants.

Elle doit notamment répondre aux objectifs ambitieux affichés dans la Loi Biodiversité de 2016 et dans son plan quinquennal 2016‑2021, avec l’objectif de protéger 100 % des récifs coralliens en 2025.

Un sujet d’envergure pour la France qui accueille dans ses territoires 10 % des coraux dans le monde, dont 75 % se trouvent en Nouvelle-Calédonie.

Afin de donner les moyens à IFRECOR, en particulier aux comités locaux qui agissent localement pour la protection et la gestion durable des récifs coralliens et des écosystèmes associés, cet amendement vise à augmenter le budget du programme 133 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables ». Il transfère 300 000 euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement de l’action 02 « Fonction juridique » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » vers l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».

Cet amendement répond à l’un des engagements formulés dans le Livre bleu outre-mer de « renforcer les moyens et l’ambition » de l’IFRECOR qui a « fait preuve de son utilité et de son efficacité ».