Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AS33

Déposé le vendredi 25 octobre 2019
Discuté
Adopté
(mercredi 30 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

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Photo de madame la députée Justine Benin

Justine Benin

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Photo de madame la députée Michèle de Vaucouleurs

Michèle de Vaucouleurs

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Photo de madame la députée Nathalie Elimas

Nathalie Elimas

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Photo de monsieur le député Brahim Hammouche

Brahim Hammouche

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Photo de monsieur le député Patrick Mignola

Patrick Mignola

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Photo de monsieur le député Erwan Balanant

Erwan Balanant

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Photo de madame la députée Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

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Photo de monsieur le député Jean-Noël Barrot

Jean-Noël Barrot

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Photo de monsieur le député Stéphane Baudu

Stéphane Baudu

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Philippe Berta

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Photo de monsieur le député Philippe Bolo

Philippe Bolo

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Jean-Louis Bourlanges

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Photo de monsieur le député Vincent Bru

Vincent Bru

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon

Jean-Pierre Cubertafon

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Photo de madame la députée Marielle de Sarnez

Marielle de Sarnez

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Photo de madame la députée Marguerite Deprez-Audebert

Marguerite Deprez-Audebert

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Photo de monsieur le député Bruno Duvergé

Bruno Duvergé

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Photo de madame la députée Sarah El Haïry

Sarah El Haïry

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Nadia Essayan

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Michel Fanget

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Isabelle Florennes

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Bruno Fuchs

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Laurent Garcia

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Élodie Jacquier-Laforge

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Jean-Luc Lagleize

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Fabien Lainé

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Mohamed Laqhila

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Florence Lasserre

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Philippe Latombe

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Patrick Loiseau

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Aude Luquet

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Max Mathiasin

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Jean-Paul Mattei

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Sophie Mette

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Philippe Michel-Kleisbauer

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Photo de monsieur le député Bruno Millienne

Bruno Millienne

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Photo de monsieur le député Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

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Frédéric Petit

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Maud Petit

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Josy Poueyto

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Photo de monsieur le député Richard Ramos

Richard Ramos

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Nicolas Turquois

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Photo de madame la députée Laurence Vichnievsky

Laurence Vichnievsky

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Photo de monsieur le député Sylvain Waserman

Sylvain Waserman

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Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur la politique de prévention et de promotion de la santé.  

Cette annexe rassemble l’ensemble des moyens dédiés à la politique de prévention et de promotion de la santé, de l’État, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et des organismes complémentaires d’assurance maladie.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à demander la mise en œuvre d’un jaune budgétaire sur la politique de prévention en santé.

Ce document serait destiné à évaluer l’ensemble des financements dévolus à la politique de prévention en santé, qu’ils viennent de l’État, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales, et des complémentaires santé.

Ce n’est qu’en disposant de chiffres précis et étayés, permettant d’avoir un état des lieux complet et exact, que l’on pourra piloter la dépense consacrée à la prévention et définir le cas échéant une trajectoire d’évolution.

Pour l’heure, les zones d’obscurité sont trop nombreuses.