Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AS46

Déposé le vendredi 25 octobre 2019
Discuté
Non soutenu
(mardi 29 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Il s’agit par cet article de supprimer les exonérations de charges dont bénéficient les personnes de plus de 70 ans quand elles ont recours aux services d’aides à domicile, pour n’en faire bénéficier que celles qui sont en perte d’autonomie (c’est-à-dire ne pouvant plus accomplir seules les actes ordinaires de la vie).

Or, ces publics sont parfois dans une situation de précarité financière importante, et nécessitent pourtant d'être accompagnés dans leur quotidien sans pouvoir justifier d'une perte complète d'autonomie. Supprimer les exonérations de charges va créer une situation d'amplification des inégalités sociales, puisque les personnes de plus de 70 ans aisées pourront avoir recours à une aide à domicile, tandis que les personnes moins fortunées renonceront à cet accompagnement. Cela impactera brutalement leur vie. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.