Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 6 novembre 2019)
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 :
« Cette contribution est versée... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.